Crypto - Acteurs et régulation
MiCA
Autres noms : Markets in Crypto-Assets
Définition
MiCA, pour Markets in Crypto-Assets, est le règlement européen qui encadre les cryptos dans toute l'Union européenne. Il fixe des règles pour les émetteurs de cryptos et de stablecoins et pour les prestataires de services crypto, qui doivent obtenir un agrément. Il s'applique entièrement depuis le 30 décembre 2024.
En clair
Le texte porte la référence règlement (UE) 2023/1114. Ses règles sur les stablecoins s'appliquent depuis le 30 juin 2024, le reste depuis le 30 décembre 2024. Un même cadre s'applique ainsi dans les 27 pays de l'Union, là où chaque pays avait auparavant ses propres règles.
MiCA impose aux émetteurs de publier un document d'information appelé livre blanc. Il encadre aussi strictement les stablecoins adossés à une monnaie ou à d'autres actifs. Les plateformes et autres prestataires doivent être agréés comme CASP. Le règlement interdit aussi les abus de marché, comme les délits d'initié ou la manipulation de cours.
Les prestataires déjà actifs ont bénéficié d'une période de transition, dont la durée était fixée par chaque pays. La France a retenu le maximum autorisé, jusqu'au 1er juillet 2026. MiCA ne couvre pas tout. Les tokens qui sont en réalité des instruments financiers, comme une action tokenisée, relèvent des règles des marchés financiers.
Exemple
Une plateforme fictive obtient son agrément MiCA en France auprès de l'AMF. Grâce au passeport européen, elle peut proposer ses services dans les 26 autres pays de l'Union sans demander 26 nouveaux agréments. Elle signale seulement à l'AMF les pays visés. L'AMF transmet ensuite l'information aux autorités de ces pays.
À ne pas confondre
- KYC
Le KYC est la vérification d'identité des clients, MiCA est l'ensemble du cadre européen qui s'applique aux acteurs crypto.
Pour aller plus loin
MiCA, le règlement crypto européen expliqué