CASP

Le statut de PSAN venait de la loi PACTE de 2019. Il reposait sur un enregistrement obligatoire auprès de l'AMF pour quelques services, comme la conservation ou l'achat et la vente contre de la monnaie classique. Un agrément optionnel, plus exigeant, venait s'y ajouter. Un enregistrement suffisait donc pour exercer, même si les exigences ont été renforcées pour les nouveaux PSAN à partir du 1er janvier 2024.

L'agrément CASP de MiCA est obligatoire et plus exigeant. Il impose notamment des fonds propres minimaux, des règles de gouvernance, la séparation des cryptos des clients de celles de l'entreprise et une protection contre les conflits d'intérêts. En France, c'est l'AMF qui le délivre et il vaut ensuite dans toute l'Union européenne.

Les PSAN déjà enregistrés ont pu continuer à exercer pendant la période de transition, qui s'est terminée en France le 1er juillet 2026. Depuis, seuls les CASP agréés peuvent proposer légalement ces services, aux côtés des banques et des entreprises d'investissement qui l'ont notifié à leur autorité. Avant d'ouvrir un compte, vérifier le statut d'une plateforme sur le site de l'AMF ou sur le registre de l'ESMA reste le premier réflexe.