Un commerçant dont la boutique a été pillée les 17 et 18 octobre pourra recevoir jusqu'à 10 000 euros de l'État. Le ministre du Commerce Serge Papin a annoncé ce fonds de soutien le 27 octobre dans Le Parisien, selon ICI. Il s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés dont le chiffre d'affaires reste sous 10 millions d'euros. L'argent n'est pas encore disponible. Le fonds « sera effectif dans les prochaines semaines », selon le ministre.
Le plafond ne vaudra que « pour les commerces les plus durement touchés ». Le barème entre zéro et 10 000 euros n'a pas été publié. Serge Papin estime à 3 000 le nombre de commerces touchés sur les deux journées, dont 357 pillés le 17 octobre. BFMTV relaie la même annonce.
Ce qui est ouvert et ce qui reste à venir
| Mesure | Montant | Statut |
|---|---|---|
| Fonds de soutien de l'État | jusqu'à 10 000 euros | annoncé le 27 octobre, effectif dans les prochaines semaines |
| Prêt Solidarité Commerce de Bpifrance | de 5 000 à 50 000 euros, sans intérêts | ouvert depuis le 23 octobre |
| Aide des chambres de métiers et de l'artisanat | jusqu'à 1 500 euros | annoncée le 20 octobre |
| Aide aux indépendants du CPSTI | jusqu'à 6 000 euros | ouverte depuis le 22 octobre |
| Report des cotisations patronales | échéances de novembre 2026 à janvier 2027 | ouvert depuis le 22 octobre |
Les mesures du 20 octobre figurent dans le communiqué de Bercy et sur info.gouv.fr. Les salariés empêchés de travailler touchent 60% de leur salaire brut au titre de l'activité partielle. L'État prend en charge la totalité de l'indemnité pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Le prêt Bpifrance, 2 083 euros par mois après un an
Le prêt Solidarité Commerce se rembourse sur trois ans, avec un différé de 12 mois au maximum. Il demande au moins un an d'existence, un justificatif de sinistre et un expert-comptable. Aucune garantie n'est exigée, selon l'AFP relayée par FashionNetwork.
Pour un emprunt de 50 000 euros avec le différé complet, le capital se rembourse sur les 24 mois restants. Cela fait environ 2 083 euros par mois (50 000 / 24), sans intérêts.
Côté Urssaf, un employeur peut étaler sa prochaine échéance de cotisations patronales sur 12 mois au plus. La CSG, la CRDS et les cotisations salariales ne se reportent pas.
Des aides régionales en plus
La Région Sud a annoncé le 19 octobre une aide forfaitaire de 10 000 euros par commerce touché, sur une enveloppe de 5 millions d'euros, selon Var Actu. L'Île-de-France prévoit 10 millions d'euros. Les textes publiés ne disent pas si ces aides se cumulent avec le fonds de l'État.
Une taxe sur les assurances à l'étude
Un prélèvement de 0,8% sur chaque cotisation d'assurance auto et habitation pourrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2027, selon Europe 1. Il financerait l'indemnisation des émeutes futures. Le projet est examiné par le Conseil d'État et n'est pas adopté. Sur une cotisation de 300 euros par an, la hausse serait de 2,40 euros.
Pourquoi c'est important
Pour un commerçant sinistré, seul le prêt Bpifrance apporte de l'argent tout de suite. L'aide de 10 000 euros arrivera après plusieurs semaines de fermeture ou de réparations. Les pillages pèsent aussi sur les sociétés cotées. Carrefour a déjà abaissé ses objectifs 2026.
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