Nominatif pur

Une action se détient de 3 façons. Au porteur, elle est inscrite chez l'intermédiaire financier de l'actionnaire, une banque ou un courtier. La société ne connaît alors pas son détenteur. Au nominatif administré, l'intermédiaire garde le compte, mais la société connaît l'actionnaire, inscrit à son nom. Au nominatif pur, la société ou l'établissement qu'elle choisit tient le compte.

Au nominatif pur, la garde et la gestion courante des titres sont en général gratuites. Le courtage suit le tarif de l'établissement choisi par la société. La société envoie elle-même la convocation à l'assemblée générale. En contrepartie, l'actionnaire reçoit un imprimé fiscal unique par société, au lieu d'un seul pour tout son compte chez son intermédiaire.

Le dividende majoré et le droit de vote double exigent une inscription au nominatif depuis au moins 2 ans. Le nominatif administré y donne droit comme le nominatif pur. Une action au porteur n'y donne pas droit, car la société ne connaît pas son détenteur.

Les actions au nominatif pur ne peuvent pas entrer dans un PEA, selon L'Oréal. Un épargnant qui veut les garder dans son PEA choisit le nominatif administré, qui conserve les avantages du nominatif. L'inscription au nominatif ne change pas l'imposition des actions.

Pour passer au nominatif pur, l'actionnaire envoie à son intermédiaire un formulaire de transfert fourni par la société. Pour acheter directement au nominatif pur, il ouvre un compte auprès de l'établissement qu'elle a choisi.