Bourse - Acteurs et régulation
Droit de vote double
Définition
Le droit de vote double donne 2 voix en assemblée générale à une action détenue au nominatif depuis assez longtemps. Dans une société cotée en France, il s'applique par défaut aux actions inscrites au nominatif depuis 2 ans, sauf si les statuts l'excluent. Il récompense les actionnaires fidèles.
En clair
Une action au nominatif est inscrite au nom de son détenteur dans le registre de la société. La société connaît donc ces actionnaires. Une action au porteur est tenue par un intermédiaire financier. Le droit de vote double se perd quand l'action passe au porteur ou change de propriétaire, sauf exceptions comme une succession.
Depuis le 29 mars 2014, date de la loi dite Florange, ce droit s'applique de plein droit dans les sociétés cotées, selon l'AMF. Une société peut l'écarter par une clause de ses statuts, votée en assemblée générale. L'AMF le présente comme un outil de fidélisation des actionnaires individuels. Il consolide aussi la position des actionnaires historiques.
Le droit de vote double sépare le poids dans les votes du poids dans le capital. Un actionnaire de long terme peut ainsi détenir une part des votes nettement plus grande que sa part du capital.
Exemple
Le 24 février 2026, une dépêche de l'AFP publiée par Boursorama rapportait que Bernard Arnault et sa famille détenaient désormais 50,01% du capital de LVMH et 65,94% de ses droits de vote. Leur part des votes dépassait donc de près de 16 points leur part du capital.
À ne pas confondre
- Actionnariat
L'actionnariat décrit qui détient le capital et les votes. Le droit de vote double est une règle qui change le poids de certaines actions dans les votes.
Termes liés
Sources
- La famille Arnault accroît sa participation dans LVMH et dépasse les 50% du capital (AFP, Boursorama, 24/02/2026)
- S'informer sur le vote en assemblées générales, dividende et droit de vote double (AMF, 2023)
- Article L22-10-46 du code de commerce, droit de vote double des sociétés cotées (Légifrance)
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