Bourse - Fiscalité et enveloppes
PEA
Autres noms : plan d'épargne en actions
Définition
Le PEA, ou plan d'épargne en actions, est une enveloppe fiscale française pour investir en actions européennes éligibles et en ETF éligibles. Les versements sont plafonnés à 150 000 euros. Une fois le plan ouvert depuis 5 ans, les gains échappent à l'impôt sur le revenu et seuls les prélèvements sociaux restent dus.
En clair
Le PEA s'ouvre auprès d'une banque ou d'un courtier. Chaque personne ne peut en détenir qu'un seul. Tu y verses de l'argent, puis tu achètes des actions éligibles ou des ETF éligibles. Tant que tu ne retires rien, les gains et les dividendes réinvestis ne sont pas imposés.
Les 5 ans se comptent à partir du premier versement sur le plan, pas titre par titre. Passé ce délai, les gains échappent totalement à l'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux, de 18,6% en 2026, s'appliquent aux gains au moment du retrait. C'est ce qui le distingue du compte-titres ordinaire pour un placement de long terme.
Le choix de titres reste restreint aux actions de sociétés de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, ainsi qu'aux ETF qui respectent les règles du plan. Un retrait avant 5 ans entraîne en principe la clôture du plan et l'imposition des gains à la flat tax.
Exemple
Si tu verses 10 000 euros sur ton PEA et que ton plan vaut 16 000 euros quand tu retires tout après 6 ans, ton gain est de 6 000 euros. Tu paies seulement les prélèvements sociaux de 18,6%, soit 1 116 euros. Sur un compte-titres ordinaire, la flat tax de 31,4% aurait coûté 1 884 euros.
À ne pas confondre
- Compte-titres ordinaire
Le compte-titres ordinaire n'a ni plafond ni restriction géographique, mais ses gains sont imposés à la flat tax quelle que soit la durée de détention.
Pour aller plus loin
PEA ou compte-titres, lequel choisir