Un vote à onze voix qui engage des milliards
Vendredi, onze députés ont suffi. L'amendement socialiste instaurant une taxe sur les données numériques a été adopté à l'Assemblée nationale par 11 voix contre 10, malgré l'avis défavorable du gouvernement. Le texte prévoit de facturer 0,055 euro par gigaoctet acheminé vers les utilisateurs français aux fournisseurs de contenu : Google, Netflix et leurs équivalents seraient directement concernés. Selon les auteurs de l'amendement, le dispositif rapporterait 10 milliards d'euros.
La marge est infime, le montant annoncé est colossal. Ce décalage résume à lui seul la fragilité politique du texte : une poignée de voix dans un hémicycle peu garni ne constitue pas un mandat solide pour réformer la fiscalité du numérique à cette échelle.
Ce que le Sénat va devoir arbitrer
L'adoption en commission ou en séance à l'Assemblée n'est qu'une étape. Le Sénat doit encore examiner le texte et rien ne garantit que la chambre haute valide un mécanisme rejeté par l'exécutif. Le marché de prédiction donne 52% de chances à la France d'adopter un budget national d'ici le 31 décembre, ce qui illustre l'incertitude budgétaire générale dans laquelle s'inscrit cet amendement.
Côté entreprises visées, la taxe au gigaoctet représente un modèle inédit en Europe : elle ne porte pas sur les bénéfices ni sur le chiffre d'affaires, mais sur le volume de données distribuées. Pour des plateformes comme Netflix, dont la consommation de bande passante est structurellement massive, l'exposition serait directement proportionnelle à leur audience française. Google, de son côté, agrège des services très hétérogènes en termes de volume de données. La répercussion sur les tarifs des abonnements ou sur les conditions d'accès aux services reste une variable que le texte n'encadre pas.
