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Gabriel Zucman relance la taxation des ultra-riches avec un "impôt de régularisation" de 250 milliards d'euros
Illustration : Árpád Czapp via Unsplash

Gabriel Zucman relance la taxation des ultra-riches avec un "impôt de régularisation" de 250 milliards d'euros

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Points clés

Un manifeste, une centaine de signataires, une ardoise de 250 milliards

Gabriel Zucman ne lâche pas le dossier. Quelques semaines après le rejet par le Parlement de la taxe sur les ultra-riches, l'économiste publie un manifeste proposant un "impôt de régularisation" exceptionnel ciblant les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros. Le taux avancé en exemple est de 25%, avec un paiement étalé sur dix ans. L'addition totale : 250 milliards d'euros.

Le texte, paru vendredi, est cosigné par une centaine de personnalités. Parmi elles, quatre prix Nobel d'économie : Esther Duflo, Paul Krugman, Joseph Stiglitz et Daron Acemoglu. Le poids symbolique de ces signatures vise à donner une légitimité académique internationale à une proposition que le débat budgétaire français avait déjà rejetée dans sa première version. Réunir quatre lauréats du Nobel d'économie autour d'un même texte n'est pas un geste anodin : c'est une tentative délibérée de déplacer le débat du terrain purement politique vers celui de la crédibilité scientifique. Zucman parie que la densité du front académique qu'il constitue peut peser là où les votes parlementaires ont jusqu'ici fermé la porte.

La proposition elle-même mérite qu'on s'y arrête dans le détail. L'intitulé "impôt de régularisation" est un choix de cadrage : il ne s'agit pas, dans la terminologie retenue par les signataires, d'une taxation ordinaire sur la fortune, mais d'un prélèvement présenté comme exceptionnel et limité dans le temps. L'étalement du paiement sur dix ans vise à répondre à l'objection classique selon laquelle un prélèvement massif forcerait des cessions d'actifs en urgence et déstabiliserait les patrimoines concernés. Le chiffre de 250 milliards d'euros, mis en avant comme rendement global, est suffisamment spectaculaire pour ancrer le débat sur le terrain des recettes fiscales à un moment où la France peine à boucler son budget.

Des opposants qui brandissent la Constitution

La riposte ne s'est pas fait attendre. Le collectif Trop c'est trop juge ces mesures à la fois inconstitutionnelles et dangereuses. L'argument constitutionnel est classique sur ce terrain : une imposition rétroactive ou ciblant un segment aussi étroit de contribuables se heurte régulièrement au principe d'égalité devant les charges publiques, tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel. Le qualificatif "dangereux" ajouté par le collectif ouvre un second front, celui des effets économiques : fuite de capitaux, découragement de l'investissement, signal négatif envoyé aux acteurs économiques opérant depuis la France. Ces arguments sont récurrents dans ce type de débat et les partisans du manifeste les anticipent, sans toutefois les avoir formellement réfutés dans le texte tel qu'il est connu à ce stade.

Le contexte budgétaire français rend le débat particulièrement tendu. La France peine à boucler son budget et toute nouvelle piste de recettes fiscales d'ampleur alimente immédiatement les tensions entre Bercy, le Parlement et les acteurs économiques. Les marchés de prédiction associés à la situation française pointent vers des questions ouvertes : adoption d'un budget national, trajectoire de la notation souveraine, risque sur la dette. Dans ce climat, la lecture de marché de la proposition reste baissière, ce qui signale que les investisseurs perçoivent davantage d'incertitude que de stabilisation dans ce type d'initiative fiscale.

Zucman choisit de revenir avec une proposition chiffrée et un front académique large, pariant que la pression politique et médiatique peut rouvrir une porte que les votes ont fermée. La constitutionnalité du dispositif reste le principal obstacle à franchir avant tout débat législatif sérieux et aucun des signataires du manifeste n'a, à ce stade, apporté de réponse juridique définitive à cette objection.

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