Un investisseur a placé 10 000 euros en bitcoin, qui en valent aujourd'hui 15 000. Il peut les convertir en USDC sans payer d'impôt tant qu'il ne repasse pas en euros. Avec l'amendement I-3898, adopté par l'Assemblée nationale le 16 octobre, ce même échange déclencherait à partir de 2027 l'impôt sur ses 5 000 euros de plus-value, soit 1 570 euros au taux forfaitaire de 31,4%. Le calcul retient le taux par défaut, le contribuable pouvant opter pour le barème de l'impôt sur le revenu.
Ce taux de 31,4% s'applique depuis le 1er janvier 2026, après la hausse de la CSG sur les revenus du capital (Moneyvox).
Ce que l'amendement change pour un détenteur de crypto
Aujourd'hui, un échange d'une crypto contre une autre, sans versement d'argent en plus, bénéficie d'un sursis d'imposition. L'impôt ne tombe qu'au retour en euros ou à l'achat d'un bien. L'amendement retire ce sursis quand la crypto reçue est un « jeton de monnaie électronique » au sens du règlement européen MiCA, c'est-à-dire un stablecoin adossé à une seule monnaie officielle (texte de l'amendement).
| Opération | Aujourd'hui | Avec l'amendement, dès 2027 |
|---|---|---|
| Bitcoin vers euros | imposée | imposée |
| Bitcoin vers ether | sursis | sursis |
| Bitcoin vers USDC ou EURC | sursis | imposée |
| Calcul du gain | formule sur tout le portefeuille | prix moyen d'achat de la crypto vendue |
L'USDC et l'EURC de Circle, émis sous MiCA par sa filiale française, entrent dans le champ. Le cas de l'USDT de Tether, non autorisé sous MiCA, reste discuté (CryptoBriefing).
Le texte change aussi la façon de calculer le gain. La formule actuelle, qui raisonne sur la valeur de tout le portefeuille, serait remplacée par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat de la crypto cédée, avec un prix moyen pondéré pour une même crypto achetée à plusieurs reprises. Pour les cryptos détenues avant 2027, le contribuable choisirait une fois pour toutes entre leurs prix d'achat réels et une répartition de la valeur d'achat de son portefeuille au 31 décembre 2026.
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Un vote à une voix, pas encore une loi
L'amendement, déposé par Nicolas Sansu et des députés du groupe Gauche démocrate et républicaine, a été adopté en séance par 38 voix contre 37, avec 25 abstentions (CoinDesk). Le ministre des Comptes publics, David Amiel, avait demandé son retrait, en jugeant qu'il fallait d'abord définir les stablecoins et pouvoir suivre les mouvements au sein d'un portefeuille. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, s'était dit favorable au maintien du sursis.
Le texte n'en est qu'à la première lecture du budget 2027 à l'Assemblée. Le vote sur l'ensemble de la partie « recettes » a été reporté après l'examen du budget de la Sécurité sociale, faute d'avoir pu examiner tous les amendements à temps (LCP). Le Sénat doit ensuite se prononcer, et la mesure peut encore être modifiée ou retirée.
Pourquoi c'est important
Beaucoup d'investisseurs se servent des stablecoins comme d'une salle d'attente entre deux achats, sans sortir de l'univers crypto. Si l'amendement survit au parcours du budget, chaque passage vers l'USDC ou l'EURC deviendrait une vente imposable, à déclarer avec son prix d'achat moyen. Les échanges réalisés avant le 1er janvier 2027 restent soumis aux règles actuelles. Chainalysis, cité par CoinDesk, estime que la mesure pourrait pousser des investisseurs vers la finance décentralisée, les échanges de gré à gré et les plateformes étrangères. Le détail des règles actuelles est dans le guide de la fiscalité crypto en France.
