Un taux préférentiel de six mois pour faire circuler l'épargne
L'article 4 du projet de loi de finances déposé le 1er octobre crée un régime temporaire inédit : les dons d'argent consentis entre le 1er janvier et le 30 juin 2027 par des parents ou grands-parents à leurs enfants ou petits-enfants seront taxés à 6%, contre 20% pour la plupart des donations intergénérationnelles aujourd'hui. Le dispositif est strictement borné dans le temps et dans le montant : il s'applique jusqu'à 100 000 euros par donateur et par bénéficiaire et le bénéficiaire doit être majeur et avoir moins de 50 ans.
L'abattement existant, dit don familial de sommes d'argent, serait simultanément relevé de 31 865 à 50 000 euros. En clair, les premiers 50 000 euros donnés resteraient exonérés de tout droit ; au-delà et jusqu'à 100 000 euros, le taux unique de 6% s'appliquerait.
Un levier fiscal pour débloquer l'épargne des seniors
L'objectif affiché du gouvernement est de faire circuler l'épargne accumulée par les générations les plus âgées vers des ménages jeunes, supposément plus enclins à consommer ou à investir. La logique est connue : les patrimoines financiers sont concentrés chez les plus de 60 ans, tandis que les moins de 40 ans font face à des coûts d'installation élevés, immobilier en tête.
Le mécanisme reste toutefois conditionnel. Le texte doit encore être voté par le Parlement et les arbitrages budgétaires en séance peuvent modifier les seuils ou la durée du régime. Aucune reconduction au-delà du 30 juin 2027 n'est prévue à ce stade : le caractère temporaire est au cœur du dispositif, conçu pour créer une incitation à agir rapidement plutôt qu'un avantage fiscal pérenne.
