Un amendement qui quadruple la mise
Adopté vendredi en commission des finances, l'amendement de l'écologiste Arnaud Bonnet transforme en profondeur la taxe sur les services numériques, communément appelée taxe Gafam. Le taux passe de 3% à 15%, ce qui porterait le rendement annuel de 890 millions à 4 milliards d'euros. Simultanément, le seuil d'assujettissement est relevé : seules les entreprises affichant un chiffre d'affaires mondial d'au moins 2 milliards d'euros seraient concernées, contre 750 millions aujourd'hui.
L'objectif affiché est de concentrer la charge sur les plus grands groupes technologiques mondiaux, en épargnant les acteurs de taille intermédiaire. En relevant ce seuil, l'amendement dessine une frontière plus nette entre les plateformes dont l'empreinte mondiale est considérée comme suffisamment large pour absorber une taxation accrue et les entreprises numériques de dimension plus modeste qui se trouvaient jusqu'ici dans le périmètre de la taxe. Le relèvement du seuil de 750 millions à 2 milliards d'euros constitue donc un choix politique autant que fiscal : il réduit le nombre de redevables tout en concentrant le rendement sur une poignée de groupes dont les revenus générés en France sont jugés disproportionnés au regard de leur contribution fiscale.
La multiplication par cinq du taux, de 3% à 15%, représente quant à elle un changement d'échelle considérable. Passer d'un rendement de 890 millions à 4 milliards d'euros annuels modifierait sensiblement le poids de cette taxe dans les recettes de l'Etat et placerait la France dans une position singulière parmi les pays qui ont adopté des mécanismes similaires sur les services numériques.
Des oppositions qui annoncent un parcours semé d'embûches
Philippe Juvin, rapporteur général du budget pour Les Républicains, a voté contre l'amendement. Son argument central : les géants du numérique répercuteront la hausse sur leurs clients annonceurs, qui la feront eux-mêmes peser sur les entreprises françaises. Autrement dit, la charge fiscale ne resterait pas cantonnée aux grandes plateformes visées, mais se diffuserait dans l'économie réelle, touchant en bout de chaîne des acteurs bien moins puissants que ceux que l'amendement entend taxer. Il plaide pour une coordination au niveau européen plutôt qu'une surtaxation nationale unilatérale, estimant qu'une décision prise dans ce cadre serait à la fois plus efficace et moins susceptible de provoquer des effets de report sur les entreprises françaises.
Cet argument de la coordination européenne n'est pas nouveau dans le débat sur la taxation du numérique et il reflète une tension réelle entre l'urgence budgétaire nationale et la difficulté à construire une réponse collective à l'échelle du continent.
L'histoire récente donne du crédit aux réserves de Juvin sur le plan procédural. L'an dernier, une hausse à 6% avait bien été votée en séance plénière, avant d'être effacée du budget final lors du recours au 49.3. Ce précédent illustre la distance qui peut exister entre un vote en commission ou en hémicycle et l'inscription définitive d'une mesure dans la loi de finances.
Le texte doit désormais franchir l'étape de l'hémicycle, où le même scénario pourrait se reproduire. Entre l'adoption en commission et l'inscription définitive dans la loi de finances, le chemin reste long et les arbitrages de Bercy seront déterminants. La commission des finances a certes envoyé un signal politique fort en adoptant cet amendement, mais la séance plénière constitue une épreuve d'une tout autre nature, où les rapports de force entre groupes parlementaires et les orientations du gouvernement pèseront lourd sur le sort final de la mesure.
