Trois leviers pour 15 milliards d'euros supplémentaires
Raphaël Glucksmann propose de porter le rendement annuel des droits de succession de 20 milliards d'euros à 35 milliards, soit un gain de 15 milliards pour l'État. La mesure ne toucherait que les successions dépassant 2 millions d'euros, ce que son équipe chiffre à 1% des héritages les plus élevés.
Le montage repose sur trois leviers distincts. Premier levier : le taux marginal le plus élevé passerait de 45% à 50% sur la fraction excédant 1,8 million d'euros, pour une recette attendue de 2 milliards d'euros par an. Deuxième levier : le pacte Dutreil serait réformé afin de mieux cibler les transmissions effectives d'entreprises et les actifs professionnels, avec 3 milliards de recettes anticipées. Troisième levier et de loin le plus lourd : les plus-values latentes, c'est-à-dire les gains accumulés sur des actions jamais vendues, seraient taxées au moment du décès. Son équipe en attend 10 milliards d'euros, soit les deux tiers du total.
L'argent ainsi collecté financerait une baisse de la CSG sur les revenus du travail, afin d'augmenter le salaire net. Les modalités de compensation pour la Sécurité sociale restent, à ce stade, à préciser.
Un chiffrage contesté par l'OFCE
Guillaume Allègre, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), juge l'objectif de 15 milliards très optimiste si seulement 1% des successions sont effectivement touchées. La taxation des plus-values latentes, qui représente à elle seule 10 milliards dans le calcul de l'équipe Glucksmann, est précisément le point le plus discuté : l'assiette réelle dépend du comportement des détenteurs d'actifs et de la valorisation au moment du décès, deux variables difficiles à stabiliser dans un chiffrage ex ante.
Le programme complet et chiffré n'est pas encore publié, ce qui limite pour l'instant toute évaluation indépendante approfondie.
Deux mesures complémentaires sur l'énergie et la mobilité
Glucksmann ajoute deux propositions annexes. Une aide énergie-carburant portée à 500 euros, étendue aux classes moyennes et financée par une taxe sur les superprofits pétroliers, avec un coût estimé autour de 4 milliards d'euros. Une location de voiture électrique à 100 euros par mois viendrait compléter le dispositif pour les ménages qui roulent beaucoup.
Ces deux mesures restent, elles aussi, sans programme détaillé publié. L'ensemble du projet fiscal repose donc sur des ordres de grandeur dont la robustesse dépendra directement des hypothèses comportementales retenues, notamment sur la réaction des détenteurs de patrimoine à une taxation accrue des plus-values latentes au décès.
