Un coup de rabot ciblé sur l'amortissement
Le projet de budget 2027 s'attaque à l'un des principaux leviers fiscaux des propriétaires bailleurs : l'amortissement en location meublée. Ce mécanisme permet de déduire chaque année une fraction du prix d'acquisition du logement des loyers imposables, réduisant ainsi la base taxable. Le texte budgétaire y fixe désormais un double plafond.
Pour une location meublée classique, la déduction sera limitée à 2,5% de la valeur du bien et à 7 000 euros par an et par foyer. Pour un meublé de tourisme, les seuils descendent à 1,5% et 5 000 euros. Dans les deux cas, la fraction d'amortissement qui dépasse ces limites est définitivement perdue : aucun report sur les exercices suivants n'est prévu.
L'impact sera d'autant plus sensible sur les biens de valeur élevée, où l'amortissement théorique annuel peut largement dépasser ces plafonds.
Un amendement de dernière minute, mais des votes encore à venir
Jeudi 8 octobre, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement déposé par Guillaume Kasbarian qui sortirait la location meublée longue durée du champ du plafonnement. Une concession notable, qui préserverait les bailleurs orientés vers la résidence principale des locataires.
Mais la commission n'est pas le vote final. Seuls les scrutins en séance plénière ont force de loi et les négociations avec les groupes de gauche n'ont pas encore débuté. Le sort de cet amendement reste donc incertain.
Le marché de prédiction donnait, au moment du tweet, 47% de probabilité que la France adopte un budget national d'ici le 31 décembre. Une cote qui reflète la fragilité de l'équilibre parlementaire autour de ce texte.
Pourquoi c'est important pour vos actifs
La dégradation des finances publiques françaises pèse sur la trajectoire fiscale des propriétaires. Le marché de prédiction donnait 59% de probabilité à une dégradation de la note souveraine française par Moody's ou S&P d'ici le 31 octobre 2026, ce qui renforcerait la pression sur Bercy pour trouver de nouvelles recettes. Les loueurs en meublé, longtemps épargnés par rapport aux bailleurs nus, constituent une cible fiscale désormais clairement identifiée. Même si l'amendement Kasbarian survit au vote en séance, le signal envoyé est structurel : l'avantage à l'amortissement sera progressivement rogné à mesure que les contraintes budgétaires s'aggravent.
