Bourse et crypto - Acteurs et régulation
SEC
Autres noms : Securities and Exchange Commission
Définition
La SEC, pour Securities and Exchange Commission, est l'agence fédérale américaine chargée de surveiller les marchés financiers. Créée en 1934 après le krach de 1929, elle protège les investisseurs, contrôle les sociétés cotées aux États-Unis et poursuit les fraudes. Elle joue aux États-Unis un rôle proche de celui de l'AMF en France.
En clair
Les sociétés cotées aux États-Unis déposent leurs comptes et leurs documents réglementaires auprès de la SEC. Ils sont consultables gratuitement dans sa base publique EDGAR, par exemple le rapport annuel appelé 10-K ou le rapport trimestriel appelé 10-Q.
La SEC peut engager des poursuites civiles et infliger des amendes. Ses décisions comptent au-delà des États-Unis, car le marché américain est le plus grand du monde et beaucoup d'investisseurs européens y détiennent des actions.
Son périmètre dépend de la loi et des tribunaux. La question de savoir quels crypto-actifs relèvent des titres financiers, donc de son contrôle, fait encore débat aux États-Unis.
En bourse
En bourse, la SEC supervise les places comme le NYSE et le Nasdaq, les introductions en bourse et les fonds vendus aux États-Unis. Un ETF américain doit être enregistré auprès d'elle avant d'être coté.
En crypto
En crypto, la SEC a autorisé en janvier 2024 la cotation des premiers ETF bitcoin au comptant aux États-Unis, qui détiennent directement des bitcoins. Elle intervient aussi quand elle estime qu'un token ou une offre relève des titres financiers.
Exemple
Une grande société américaine fictive clôt son exercice le 31 décembre. Comme elle fait partie des plus grosses capitalisations, elle doit déposer son rapport annuel 10-K auprès de la SEC dans les 60 jours. Le délai passe à 75 ou 90 jours pour les sociétés plus petites.