Un salarié au Smic aurait gagné 130 euros nets de plus par mois avec la contribution sociale généralisée (CSG) progressive défendue par le Parti socialiste. Les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté la mesure le mardi 13 octobre, pendant l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2027. Elle peut revenir dans l'hémicycle, où le texte est débattu à partir du 20 octobre.
Ce que la mesure aurait changé sur la fiche de paie
La CSG est aujourd'hui prélevée au taux unique de 9,2% sur les salaires, quel que soit leur niveau. Le groupe socialiste propose de la remplacer par un barème progressif. Le taux baisserait pour les 21 millions de salariés payés jusqu'à 2 700 euros nets par mois et monterait au-delà de 4 167 euros nets (BFM Business).
| Situation | Taux de CSG | Gain net par mois | Gain net par an |
|---|---|---|---|
| Célibataire sans enfant au Smic | 0,55% au lieu de 9,2% | 130 euros | 1 560 euros |
| Couple avec un enfant, 2 000 euros nets chacun | 1% au lieu de 9,2% | 235 euros | 2 820 euros |
| Salaire au-delà de 4 167 euros nets | 10,2% au lieu de 9,2% | - | - |
Les gains mensuels sont ceux chiffrés par le groupe socialiste, les gains annuels les multiplient par douze. Un tiret signale un chiffre non publié.
Le gain passe par la baisse d'un prélèvement sur le salaire, pas par une hausse du salaire brut. Pour le couple de l'exemple, il représente 2 820 euros nets par an.
Pourquoi la commission a dit non
L'amendement de la députée socialiste Sandrine Runel s'est heurté au rapporteur général du texte, Thibault Bazin (Les Républicains). Son avis défavorable tient au chiffrage. Sans étude d'impact, il dit ne pas pouvoir évaluer précisément les effets de la réforme.
Le rapporteur a renvoyé la mesure vers la présidentielle, en conseillant à son autrice de la porter pendant la campagne plutôt que dans ce budget. Raphaël Glucksmann défend déjà une baisse de la CSG sur les salaires financée par les successions.
Glucksmann veut lever 15 milliards sur les gros héritages pour baisser la CSG des salariés
Raphaël Glucksmann détaille trois leviers fiscaux sur les successions pour financer une baisse de CSG sur les revenus du travail. Le chiffrage fait débat.
Un financement par les gros héritages
Pour compenser la perte de recettes, les socialistes comptent notamment sur les successions. Ils veulent créer un prélèvement sur les héritages de plus de 500 000 euros, qu'ils défendent dans l'autre texte budgétaire, le projet de loi de finances, en débat dans l'hémicycle depuis mardi soir.
Lors de la présentation du contre-budget socialiste, le 16 septembre, la députée Estelle Mercier assurait que « seuls les 10% des héritiers qui reçoivent le plus seraient touchés par la nouvelle taxation » (LCP).
La suite au Parlement
Le vote de la commission n'engage pas la suite. Dans l'hémicycle, la discussion reprend sur la version du gouvernement, sans les amendements adoptés ou écartés en commission, et le groupe socialiste peut présenter de nouveau sa CSG progressive. Ce débat en séance s'ouvre le 20 octobre.
Pourquoi c'est important
Pour un salarié au Smic, la CSG progressive représentait 1 560 euros nets de plus par an, sans hausse du salaire brut. Le vote en séance dira si cette piste reste ouverte pour 2027. Le rapporteur l'a déjà renvoyée à la campagne présidentielle, où une proposition voisine est sur la table.
Le vote en commission, l'avis du rapporteur et les seuils de 4 167 euros, 10,2% et 500 000 euros reposent sur le compte rendu de BFM Business du 14 octobre. Le compte rendu officiel de la commission des affaires sociales n'était pas encore publié par l'Assemblée nationale à cette date.
