Deux mesures crypto effacées d'un coup
L'Assemblée nationale a rejeté le budget 2027 par 458 voix contre 0. Ce vote massif, unanime dans son rejet, entraîne mécaniquement la chute de deux dispositions fiscales qui ciblaient directement les détenteurs de crypto-actifs en France.
Première mesure annulée : l'obligation de déclarer les wallets auto-hébergés dès lors que leur valeur dépasse 100 000 euros. Cette disposition aurait contraint les utilisateurs gérant eux-mêmes la garde de leurs actifs numériques à signaler leurs portefeuilles à l'administration fiscale à partir de ce seuil. Pour beaucoup de détenteurs, cette obligation représentait une charge déclarative nouvelle et une forme de surveillance accrue de leurs avoirs en dehors des plateformes centralisées.
Deuxième mesure annulée : la taxation des conversions de crypto en stablecoins. Ce régime aurait assimilé ces échanges à des cessions imposables, ce qui aurait constitué un changement de taille pour les utilisateurs qui recourent aux stablecoins comme outil de gestion du risque ou de mise en attente de liquidités sans sortir du marché crypto. En l'état du droit actuel, une telle conversion n'est pas traitée comme une cession générant un gain taxable et c'est ce cadre qui demeure en vigueur.
Pour les utilisateurs concernés, le rejet de ces deux mesures constitue un soulagement immédiat. Pour comprendre ce qui reste en vigueur sur la fiscalité crypto en France, le cadre actuel demeure celui issu des lois de finances précédentes, sans modification sur ces deux points.
Le Sénat reprend la main à partir du 20 novembre
Le rejet à l'Assemblée ne clôt pas le débat budgétaire, loin de là. Le Sénat examinera le texte dans sa version initiale à partir du 20 novembre. Cette précision est importante : c'est bien la version initiale du budget qui repart en discussion, ce qui signifie que les deux mesures supprimées par les députés peuvent tout à fait être réintroduites lors de la navette parlementaire, avant le vote final. Rien n'est donc définitivement acté pour les détenteurs de crypto-actifs.
La procédure budgétaire française laisse ainsi une fenêtre ouverte pour que ces dispositions reviennent, amendées ou inchangées, dans le texte sénatorial. Les semaines à venir seront donc déterminantes pour savoir si ce soulagement est durable ou simplement temporaire.
Du côté des marchés de prédiction, les probabilités reflètent une incertitude budgétaire réelle sans pour autant signaler un scénario de rupture. Au moment du tweet, la probabilité que la France adopte un budget national avant le 31 décembre était cotée à 64%. Le risque d'un défaut souverain d'ici fin 2027 était lui coté à 8%. Par ailleurs, la probabilité d'un abaissement de la note souveraine française par Moody's ou S&P d'ici le 31 octobre 2026 ressortait à 1% seulement. Ces chiffres traduisent une incertitude budgétaire réelle, mais aucun scénario catastrophe n'est anticipé par les marchés à ce stade.
La lecture de marché associée à cette nouvelle est haussière, ce qui reflète le soulagement des acteurs du secteur face à la disparition, au moins provisoire, de deux contraintes fiscales jugées significatives.
La vigilance reste de mise pour les détenteurs de crypto-actifs : ce qui est rejeté aujourd'hui à l'Assemblée peut revenir amendé, ou inchangé, dans le texte sénatorial. Suivre l'évolution de la navette parlementaire dans les prochaines semaines reste indispensable pour anticiper le cadre fiscal qui s'appliquera en 2027.
