Ce que Lisnard veut changer
David Lisnard a annoncé vouloir libérer le Plan d'Épargne en Actions. Trois axes structurent sa proposition : relever le plafond de versements, améliorer la compétitivité fiscale du dispositif et ouvrir le plan aux grandes entreprises technologiques non européennes.
Pour rappel, le Plan d'Épargne en Actions est un compte d'investissement réglementé qui permet aux résidents fiscaux français d'investir en bourse sur des entreprises européennes tout en bénéficiant d'une fiscalité allégée sur les gains. Aujourd'hui, le PEA plafonne les versements à 150 000 euros et réserve l'éligibilité aux actions d'entreprises dont le siège se trouve dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, selon le cadre réglementaire en vigueur. Les gains capitalisés à l'intérieur du plan ne sont pas imposés tant qu'ils y restent. Passé cinq ans de détention, ils sont exonérés d'impôt sur le revenu. Un retrait avant ce délai entraîne en principe la clôture du plan et la perte de l'avantage fiscal. Ce régime fait du PEA un outil pensé à l'origine pour orienter l'épargne des ménages français vers le financement des entreprises du continent européen.
Trois pistes, trois effets très différents
Relever le plafond est la mesure la plus simple à mettre en oeuvre sur le plan technique. Son impact serait toutefois concentré sur les épargnants ayant déjà atteint les 150 000 euros de versements, soit une minorité de détenteurs. Pour la grande majorité des Français qui n'ont pas saturé leur enveloppe, le gain serait nul à court terme. Cette mesure ne changerait donc pas fondamentalement l'accès au dispositif ni son attractivité pour les épargnants qui en sont encore loin du plafond. Elle profiterait en priorité aux patrimoines les plus constitués, ceux qui ont eu la capacité d'investir jusqu'au maximum autorisé.
Améliorer la compétitivité fiscale du PEA est l'axe le plus flou à ce stade. Le régime actuel est déjà favorable : exonération d'impôt sur le revenu après cinq ans, avec application des prélèvements sociaux. Toute bonification supplémentaire supposerait soit une réduction du taux de prélèvements sociaux, soit une extension de l'exonération, deux pistes aux implications budgétaires non négligeables. Sans précision sur le levier retenu, il est difficile d'évaluer l'ampleur réelle de ce que Lisnard entend par compétitivité fiscale améliorée. La question de savoir qui en bénéficierait en priorité et dans quelle proportion, reste entière tant que le contour de la mesure n'est pas arrêté.
L'ouverture aux géants de la tech non européens est l'axe le plus médiatique des trois. Elle répondrait à une demande réelle des épargnants, attirés par les performances des grandes valeurs américaines ou asiatiques, auxquelles le PEA ne donne aujourd'hui aucun accès dans son cadre fiscal privilégié. Lisnard lui-même reconnaît pourtant que cette mesure ne bénéficierait pas directement à la France : les capitaux iraient financer des entreprises étrangères, sans effet sur le financement de l'économie européenne, qui constitue l'objectif originel du dispositif. Cette tension entre l'attractivité pour l'épargnant individuel et la cohérence de la politique d'orientation de l'épargne vers l'économie productive européenne est au coeur du débat que soulève cette proposition.
La lecture de marché associée à cette annonce est haussière, ce qui traduit une anticipation positive des investisseurs quant aux effets potentiels d'un assouplissement du cadre du PEA sur l'appétit pour les actifs concernés.
Le contour exact de la réforme reste à préciser. Aucun texte législatif n'a été déposé à ce stade.
